Nuisances sonores

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.

Bruits de chantier

Ils sont autorisés entre 7h00 et 20h00 du lundi au samedi (sauf dimanches et jours fériés) et sauf en cas d’intervention urgente ou occasionnelle.

Les travaux sur la voie publique nécessitent un arrêté municipal.

Appareils bruyants, outils de bricolage ou de jardinage

Ils sont autorisés :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30
• les samedis de 9h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Tapage nocturne

Entre 22h00 et 7h00 du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe. Code pénal : R 623-2.

Canons Effaroucheurs

L'utilisation par les agriculteurs et les maraichers des canons anti-oiseaux est réglementée de la façon suivante suivant un arrêté :

• la semaine : utilisation possible de 06H00 à 21h00
• les dimanches et jours fériés :  utilisation possible de 06H00 à 21h00
• la limitation du dispositif doit être supérieur à 300 m de la zone habitée et la rythme de la détonation supérieure ou égale à 15 minutes (attention a la simultanéité des appareils proches).

Règles de jardinage

Jardiner sans brûler

Tout brûlage est strictement interdit : Les déchets concernés sont ceux produits par les ménages, issus de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement. Ils ne doivent pas être brûlés mais valorisés par compostage ou transportés en déchèterie. Tout brûlage de divers matériaux pour récupération de cuivre ou autre destinés à la revente est également interdit.

Planter sans dépasser

La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

• une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
• une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol. En présence d’un mur :

• mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
• mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
• mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

Plantations le long de voies publiques

L’entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.

Nos amis les animaux

Déjections canines

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics.

Nuisances sonores

Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Respecter les lieux publics

Abandonner des déchets

Il est interdit d’effectuer d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs. Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public, et aux abords des champs est rigoureusement interdit.

Dépôts anarchiques d’ordures ménagères et non-respect des jours et horaires : Nous constatons au quotidien qu’un grand nombre de poubelles se trouvent sur la voie publique en dehors des jours et horaires fixés par le règlement de collectes des déchets ménagers.

Nous vous rappelons que les contrevenants peuvent être verbalisés (amende de 35€ puis 150€ en cas de récidive par les agents assermentés).

Limitation de vitesse et stationnement des véhicules

La limitation de vitesse en agglomération est fixée à 50km/h. Il est important de rappeler que le respect des limitations est important afin de protéger l’ensemble des utilisateurs de la voie publique.

Le stationnement sur la voie publique de caravanes et camping-car est soumis à plusieurs réglementations (art. R. 111-37 du Code de l’urbanisme). Le stationnement de ces véhicules est soumis aux articles R.417-9 à R.417-13 du Code de la route concernant le stationnement dangereux ou gênant. Ainsi, le stationnement ininterrompu en un même point de la voie publique pendant une durée excédant sept jours, ou une durée inférieure fixée par l’autorité investie du pouvoir de police, est considéré comme abusif et donc non autorisé.

Il en est de même pour les véhicules en voie d’épavisation sur la voie publique. (sans couverture d’assurance et en défaut de contrôle technique ou privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et ne pouvant être immédiatement réparés). Ceux-ci doivent être entreposés dans un endroit privé. Tout contrevenant se trouvera face à une mesure de demande de mise en fourrière et devra en conséquence en assumer la charge financière. (art. L.325-1 du code de la route)

Que faire en cas de litige ?

Essayer d’abord un arrangement à l’amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu’il occasionne. S’il n’y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure. Puis, passé un certain délai, saisissez un médiateur, les forces de l’Ordre ou le Tribunal d’Instance selon les cas.
La présence d’un avocat n’est pas nécessaire.