Enquêtes Publiques

Vous retrouverez ici les procédures réglementées d'information et de consultation de citoyens.
 

Projet de parc éolien ” Gâtinais 3″ sur le territoire de la commune d’Arville (77).

Avis délibéré en date du 9 avril 2020 de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France sur l’extension projetée dite« Gâtinais III »

Rapport d’enquête publique