Les Arrêtés

ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ MODIFIÉ DU 9 DÉCEMBRE 2020 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT.

Annexe arrêté

Arrêté du 25082021